Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD
Mise en place
besoins spéciaux de consommation
18 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation
10 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD
Fruits, légumes et fleurs besoins spéciaux de consommation 18 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Préemballage
besoins spéciaux de consommation
6 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD
Traiteur
besoins spéciaux de consommation
45 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
2007-0907
2674
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Poissonnerie besoins spéciaux de consommation 40 H
02.04.2007-31.01.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Frigo besoins spéciaux de consommation 18 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne besoins spéciaux de consommation 15 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre besoins spéciaux de consommation 150 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Articles Non Alimentaires
besoins spéciaux de consommation 8 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Services techniques, Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation 56 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
2675
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin
personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 12 F
01.04.2007-31.03.2010 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2676
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel
nettoyage d'installations de ventilation dans toute la Suisse Romande besoins spéciaux de consommation 8 H 13.08.2006-12.08.2009 (Renouvellement/modification)
Tesa SA, 1020 Renens VD usinage, rectifiage, montage besoin urgent
12 H
26.04.2007-25.04.2010 (Renouvellement/modification)
Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny impression offset (5 goupes, 5 couleurs) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
12.01.2007-11.01.2010 (Renouvellement)
DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD
pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL
besoins spéciaux de consommation 6 H
09.02.2007-08.02.2010 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny
prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens
(par exemple «Le courrier») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H 19.04.2007-11.01.2010 (Renouvellement/modification)
2677
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
05.12.2004-04.12.2007 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Bispo Dos Santos Jardins & Nettoyage, 1219 Châtelaine station de lavage pour véhicule de location besoins spéciaux de consommation 4 H
01.12.2006-30.11.2008 (Renouvellement)
Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
04.09.2006-03.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso SA, Paudex, 1950 Sion
Call-Center
besoins spéciaux de consommation 20 H, 20 F
20.09.2004-19.09.2007 (Modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
SAINT-GOBAIN ISOVER SA, 1522 Lucens
composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H
13.04.2007-12.04.2010 (Renouvellement)
2678
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
ISS Aviation SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement)
Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
01.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 avril 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2679
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
16
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Datum 17.04.2007
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2674-2679
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