10140538•Verwaltungsbehörden 17.04.2007 2007-0905 2681
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Commune d'Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Rocs d'Evolène et de Villa Nº de projet 431.1-VS-3350/0001
– Communes de Arzier, Bassins, Bière, Berolle, Gimel, La Rippe, Le Chenit, Longirod, Marchissy, Saint-George VD, Mesures sylvicoles, Forêts du Haut Jura - Mise en valeur de la biodiversité Nº de projet 411.1-VD-9040/0001
– Commune de Grandvillard FR, Soins minimaux temporaires, Grandvillard - Sylviculture B Nº de projet 411.2-FR-5001/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Gruyères FR, Vallée de l'Albeuve - SY B/C Nº de projet 401-FR-9021/0001
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
17 avril 2007
Office fédéral de l'environnement
2007-0905
2681
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Heft
16
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Datum 17.04.2007
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Seite
2681-2681
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Ref. No
10 140 538
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.