10140571•Verwaltungsbehörden 08.05.2007 07-0975 3191
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant l'assainissement général et transformations 1re étape à la place d'armes de Drognens
du 23 avril 2007
Se basant sur la demande de armasuisse Immobilier du 25 juillet 2006, le Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'assainissement général et transformations 1re étape à la place d'armes de Drognens dans les communes de Romont et Siviriez (FR), sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/documentation/publication/aktuelle. html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
8 mai 2007
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant l'assainissement général et transformations 1re étape à la place d'armes de Drognens
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Datum 08.05.2007
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10 140 571
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