Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ABB Sécheron SA, 1242 Satigny
bobinage transformateurs de traction
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H
01.05.2005-30.04.2008 (Modification)
DC SWISS SA, 2735 Malleray
ateliers de production des sites de Malleray et de Bévillard (rte de Sorvilier 21) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F 02.05.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay
usinage, étampage, montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 14 F
10.05.2007-09.05.2010 (Renouvellement/modification)
Ceramaret SA, 2014 Bôle atelier usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
26.05.2007-25.05.2010 (Nouveau permis)
SAM, Swiss Advanced Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains production: ASMAG horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
15.04.2007-14.05.2010 (Nouveau permis)
LeShop SA, 1024 Ecublens VD centre de distribution secteur: dépôt, mezzanine-réception marchandise besoins spéciaux de consommation 45 H, 45 F 01.11.2006-31.10.2009 (Modification)
3194
2007-1002
Ecoservice SA, 1227 Carouge GE
contrôle de chantiers sur les sites de: - l'Aéroport International de Genève (chantier de rénovation du Tunnel de Ferney et de la piste principale) - TCMC (tram) - Mandats liés à la présence d'amiante sur les chantiers horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.06.2007-31.05.2010 (Renouvellement/modification)
Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz
tout le secteur fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
08.01.2006-07.01.2009 (Modification)
Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy atelier des presses et des machines à injecter horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
17.05.2007-16.05.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage: (équipe de production 6/7 jours) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
01.07.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Biomill S.A., 1523 Granges-près-Marnand
Pet-food: fabrication d'aliments expenses- farines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
03.05.2007-02.05.2010 (Renouvellement)
Fondation Transport Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de personnes handicapées besoins spéciaux de consommation 18 H
22.06.2006-21.06.2009 (Nouveau permis)
3195
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne
préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique besoins spéciaux de consommation 24 H, 10 F
01.10.2005-30.09.2008 (Modification)
CMH Service Sarl, 1025 St-Sulpice VD Livraison de journaux pour Edipress SA Bussigny besoins spéciaux de consommation 2 H
02.03.2007-01.03.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
022 Télégenève SA, 1201 Genève département: «tête de réseau» besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2007-30.04.2010 (Nouveau permis)
Ecoservice SA, 1227 Carouge GE service de piquet en cas d'accident sur des sites/chantiers qui contiennent de l'amiante
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
02.05.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu
atelier de fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.05.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
3196
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Etrea SA (Laboratoire OM), 1217 Meyrin
fabrications biotechnologiques (no. 21) et pharmaceutiques (no. 22), laboratoires de contrôle, OM Pharma horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 H, 4 F
19.04.2007-18.04.2010 (Renouvellement)
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
CNC, usinage maillons de bracelet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
15.05.2006-31.12.2008 (Modification)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées, 1664 Epagny
étiquetage et emballage de produits secs et surgelés.
besoins spéciaux de consommation
6 H, 14 F
03.05.2007-02.05.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion
BU KPZ (traitement thermique et surface / formage à froid / découpage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H, 12 F
03.05.2007-02.05.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage: fabrication des «pompes à vide» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 01.05.2007-31.12.2007 (Renouvellement)
3197
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle
usine 1 et 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H
01.05.2007-30.04.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3198
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD
Mise en place
besoins spéciaux de consommation 18 H 02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation 10 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD
Fruits, légumes et fleurs besoins spéciaux de consommation 18 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Préemballage besoins spéciaux de consommation 6 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD
Traiteur
besoins spéciaux de consommation 45 H 02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
3199
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Poissonnerie besoins spéciaux de consommation 40 H
02.04.2007-31.01.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Frigo
besoins spéciaux de consommation
18 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne besoins spéciaux de consommation
15 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre besoins spéciaux de consommation
150 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Articles Non Alimentaires
besoins spéciaux de consommation 8 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Services techniques, Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation 56 H
02.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
3200
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 12 F
01.04.2007-31.03.2010 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 mai 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3201
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 08.05.2007
Date
Data
Seite
3194-3201
Page
Pagina
Ref. No
10 140 573
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.