Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
NMS SA, 1510 Moudon
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
27.06.2007-26.06.2010 (Renouvellement/modification)
Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN et Detonex horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 H
14.01.2007-13.01.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne
arrivage / production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Pascal Vincent Vaucher SA, 1227 Carouge GE
secteur mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
01.06.2007-31.05.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates
atelier des yoghourts et atelier des desserts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
07.06.2007-06.06.2010 (Renouvellement)
2007-1168
3255
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod département montage-chantier extérieur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
02.06.2007-01.06.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne
Technique besoins spéciaux de consommation
2 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne Informatique besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Bell AG (Vulliamy SA), 1214 Vernier
préparation besoins spéciaux de consommation
4 H, 4 F 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN et Detonex horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
14.01.2007-13.01.2010 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3256
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 mai 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3257
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 22.05.2007
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10 140 600
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.