10140615•Verwaltungsbehörden 29.05.2007 07-1189 3483
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Commune de Divers VS, Cartes des dangers, stations de mesure, serv. d'alerte, Programme annuel 2007 Nº de projet 432-VS-0000/2007
Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
29 mai 2007
Office fédéral de l'environnement
2007-1189
3483
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Jahr
2007
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Band
1
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Heft
22
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 29.05.2007
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Seite
3483-3483
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Ref. No
10 140 615
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.