10140631•Verwaltungsbehörden 05.06.2007 07-1313 3615
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates centres CNC, électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au brassage, plasma, traitement thermique: four à vide, presses (Rx, DEA, FPI) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H
21.06.2007-20.06.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Omega SA, 2502 Biel/Bienne
service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
7 H, 1F
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR
Tetra Recart
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
01.12.2004-30.11.2007 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux)
ligne de production peinture: laquage et parachèvement (refendage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
13.06.2007-12.06.2010 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2007-1313
3615
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 juin 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Heft
23
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Datum 05.06.2007
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3615-3616
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Ref. No
10 140 631
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.