Verwaltungsbehörden 03.07.2007 <td class="metadataCell">10140707</td>

Loi sur les télécommunications

Notification de décisions administratives

Faguier Thierry, Avenue du Général de Gaulle 626, F-06700 St-Laurent du Var

Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 25 juin 2007 que:

1. Le numéro 0901 719919 attribué par décision du 20 octobre 2005 est révo- qué avec effet immédiat.

2. L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

3. Smartphone SA est sommé de mettre le numéro hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de décision.

4. Les frais de procédure s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge de M. Faguier Thierry. Ils doivent être acquittés dans les 30 jours qui suivent l'en- trée en vigueur de la décision.

5. La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de la notification. Ce délai ne court pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusivement et du 18 décem- bre au 2 janvier inclusivement. Le mémoire de recours est à adresser au

Tribunal administratif fédéral

Case postale 3000 Berne 14

Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.

Office fédéral de la communication

Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d'intérêts.

La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication

Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 28

4490

2007-1541

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Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

2007

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Anno

Band

1

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Heft

27

Cahier

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Geschäftsnummer

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Numero dell'oggetto

Datum 03.07.2007

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Seite 4490-4490

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Ref. No

10 140 707

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.