Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez
Produits surgelés besoins spéciaux de consommation
2 H
01.07.2007-30.06.2010 (Renouvellement)
Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne
Visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire suisse»
besoins spéciaux de consommation 7 H
01.05.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H
30.06.2007-29.06.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens
préparation des commandes besoins spéciaux de consommation
3 H
02.06.2007-01.06.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
City Express Sarl, 1020 Renens VD
Livraison express de matériel informatique: selon mandat de technicien en intervention de dépannage dans toute la Suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.07.2007-30.06.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2007-1619
4760
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4761
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage besoins spéciaux de consommation 6 H
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
ElectroLAN SA, 2006 Neuchâtel 6
livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation
10 H
01.04.2007-31.03.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 250 H, 50 F
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Bell AG (Vulliamy SA), 1214 Vernier conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
4762
Bell AG (Vulliamy SA), 1027 Lonay conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 7 H, 5 F
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation
7 H, 4 F
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier Préparation des commandes des produits frais, chargement besoins spéciaux de consommation 32 H, 13 F 01.04.2007-31.03.2009 (Modification)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne
préparation besoins spéciaux de consommation
16 H
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
Bell AG (Vulliamy SA), 1027 Lonay préparation besoins spéciaux de consommation 7 H, 5 F 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
Odyssey Financial Technologies SA Luxembourg, succursale de Prilly, 1008 Prilly Help Desk besoins spéciaux de consommation
2 H, 2 F
15.07.2007-14.07.2010 (Renouvellement/modification)
4763
VTX Service SA, 1009 Pully Technical Support besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 01.06.2007-31.05.2010 (Nouveau permis)
Cyberline AG, 1004 Lausanne Call-Center besoins spéciaux de consommation 10 H, 10 F 01.02.2006-31.01.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclu- sions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
10 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4764
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
28
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Datum 10.07.2007
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4760-4764
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