10140757•Verwaltungsbehörden 10.07.2007 4772 2007-1568
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Commune de Villars-sur-Glane FR, Ouvrage et installations de protection, Eboulement falaise Rte de la Glâne 145 Nº de projet 431.1-FR-3005/0001
– Commune de Lavey-Morcles VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Grand Bois du Ban - 2e étape Nº de projet 411.3-VD-1003/0002
– Communes de Leysin, Ormont-Dessous, Corbeyrier, Yvorne, Chessel, Noville, Rennaz, Roche, La Tour-de-Peilz, Villeneuve VD, Mesures sylvico- les, SJP 3e arrdt - 2e étape Nº de projet 411.1-VD-0016/0002
– Commune de Bex VD, Ouvrage et installations de protection, Paravalanches Drausinaz 2 Nº de projet 431.1-VD-3043/0001
Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
10 juillet 2007
Office fédéral de l'environnement
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Heft
28
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Datum 10.07.2007
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4772-4772
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10 140 757
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.