Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 7 H
31.07.2005-30.07.2008 (Modification)
Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, 1217 Meyrin secteurs de production: bijoux, boîtes et bracelets or-acier horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
06.08.2007-05.08.2010 (Nouveau permis)
NagraCard SA, 1033 Cheseaux-Lausanne personnalisation des cartes à puces horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
29.08.2007-28.08.2010 (Renouvellement)
Valdar SA, 1341 L'Orient Atelier Usinage Avec Copeaux (Ebauches) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 5 F 01.09.2007-31.08.2008 (Nouveau permis)
Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 07-10017) besoin urgent 36 H
01.09.2007-31.08.2008 (Renouvellement)
INFRE SA, 1623 Semsales ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 14 H
01.09.2007-31.08.2010 (Nouveau permis)
2007-1753
5375
FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle ateliers CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
03.09.2007-02.09.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Cornu SA, 1424 Champagne
production lignes 1: fabrication des flûtes - «laboratoire» - «conditionnement», préparation de la pâte feuilletée
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
7 H, 6 F
18.07.2007-17.07.2010 (Renouvellement)
Schenk SA, 1180 Rolle
Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
48 H, 6 F
05.09.2007-04.09.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
tunnel de fabrication Nº 4: fabrication de films et papiers photosensibles,
préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H
01.09.2007-31.08.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Cornu SA, 1424 Champagne
production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu - «laboratoire» - «conditionnement»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 H, 12 F
18.07.2007-17.07.2010 (Renouvellement)
5376
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H
10.07.2005-09.07.2008 (Modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en page 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
02.04.2007-31.12.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
5377
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fours à calciner
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
05.02.2006-04.03.2009 (Modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
SR Technics Switzerland, 1215 Genève
personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H
03.04.2007-02.04.2010 (Nouveau permis)
Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5378
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 24.07.2007
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.