10140817•Verwaltungsbehörden 31.07.2007 5592 2007-1812
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction du centre d'instruction au combat, place d'armes de Bure, communes de Bure, Courchavon, Courtemaîche et Fahy
du 20 juillet 2006
Se basant sur la demande de armasuisse immobilier du 19 avril 2005, le Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction du centre d'instruction au combat à la place d'armes de Bure (JU) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/documentation/publication/aktuelle. html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
31 juillet 2007
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10)
5592
2007-1812
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Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction du centre d'instruction au combat, place d'armes de Bure, communes de Bure, Courchavon, Courtemaîche et Fahy
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Datum 31.07.2007
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