Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe
préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
58 H, 112 F
08.08.2007-07.08.2010 (Renouvellement)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel production: Finishing Operations
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 8 F
01.08.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
CSSR SA, 1618 Châtel-St-Denis
production-stérilisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
01.08.2007-31.07.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Vardeco SA, 2800 Delémont décolletage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
15.08.2007-14.08.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Nokia Siemens Networks Schweiz AG, 1020 Renens VD
Nokia Siemens Network horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 2 F
01.04.2007-31.03.2010 (Nouveau permis)
5594
2007-1815
Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel service de maintenance technique et mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.08.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel secteur «environmental» et l«'aboratoire» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 F
01.08.2007-01.05.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 40 H, 40 F 20.09.2007-19.09.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII): production et building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 99 H, 75 F
01.08.2007-01.05.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
5595
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Produits surgelés besoins spéciaux de consommation 2 H
01.07.2007-30.06.2010 (Renouvellement)
Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne Visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire suisse»
besoins spéciaux de consommation 7 H
01.05.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H
30.06.2007-29.06.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes besoins spéciaux de consommation 3 H
02.06.2007-01.06.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
City Express Sàrl, 1020 Renens VD Livraison express de matériel informatique: selon mandat de technicien en inter- vention de dépannage dans toute la Suisse. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.07.2007-30.06.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5596
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
31 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5597
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 31.07.2007
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.