Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, 1217 Meyrin secteurs de production: bijoux, boîtes et bracelets or-acier
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
06.08.2007-05.08.2010 (Nouveau permis)
NagraCard S.A., 1033 Cheseaux-Lausanne
personnalisation des cartes à puces horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
29.08.2007-28.08.2010 (Renouvellement)
Valdar SA, 1341 L'Orient
Atelier Usinage Avec Copeaux (Ebauches)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 5 F
01.09.2007-31.08.2008 (Nouveau permis)
Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques,
voir PT 07-10017)
besoin urgent
36 H
01.09.2007-31.08.2008 (Renouvellement)
INFRE SA, 1623 Semsales
ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 14 H
01.09.2007-31.08.2010 (Nouveau permis)
FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle ateliers CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
03.09.2007-02.09.2010 (Renouvellement/modification)
5764
2007-1971
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe
préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 112 F 08.08.2007-07.08.2010 (Renouvellement)
Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel production: Finishing Operations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 8 F
01.08.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
CSSR SA, 1618 Châtel-St-Denis
production-stérilisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
01.08.2007-31.07.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation
7 H
31.07.2005-30.07.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Cornu SA, 1424 Champagne
production lignes 1: fabrication des flûtes - «laboratoire» - «conditionnement»,
préparation de la pâte feuilletée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
7 H, 6 F
18.07.2007-17.07.2010 (Renouvellement)
Schenk SA, 1180 Rolle Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 6 F
05.09.2007-04.09.2010 (Renouvellement)
5765
Vardeco SA, 2800 Delémont décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
15.08.2007-14.08.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Nokia Siemens Networks Schweiz AG, 1020 Renens VD
Nokia Siemens Network
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 2 F
01.04.2007-31.03.2010 (Nouveau permis)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel service de maintenance technique et mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.08.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel secteur «environmental» et l«'aboratoire» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 F
01.08.2007-01.05.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 40 H, 40 F 20.09.2007-19.09.2010 (Renouvellement)
5766
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
tunnel de fabrication No4: fabrication de films et papiers photosensibles, prépara- tion, coulages des émulsions, séchage et bobinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H
01.09.2007-31.08.2010 (Renouvellement)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII): production et building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 99 H, 75 F
01.08.2007-01.05.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Cornu SA, 1424 Champagne
production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu - «laboratoire» - «conditionnement»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 H, 12 F 18.07.2007-17.07.2010 (Renouvellement)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H
10.07.2005-09.07.2008 (Modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin - Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). - Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meirin- gen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en page 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
02.04.2007-31.12.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5767
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
21 août 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5768
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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21.08.2007
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5764-5768
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10 140 857
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.