Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Inventis AG, 1026 Echandens-Denges installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation 10 H
01.08.2007-31.07.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis
besoins spéciaux de consommation 20 H 11.09.2007-10.09.2010 (Renouvellement/modification)
IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation
40 H 04.09.2006-03.09.2009 (Modification)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
ATI Stellram SA, 1196 Gland
Stock
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
24.10.2007-23.10.2010 (Renouvellement)
2007-2004
5779
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Sowind Manufactures SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier Usinage - Ebauches horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
17.08.2007-16.08.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5780
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
UFA AG, 1070 Puidoux production: salle de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
20.08.2007-19.08.2010 (Nouveau permis)
Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny
local de distillation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H
22.08.2007-21.08.2010 (Renouvellement/modification)
vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Choindez production: centrifugation, revêtement et «cubilot» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 49 H
02.08.2007-01.08.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe
boulangerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
08.08.2007-07.07.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Choindez service de piquet pour les installations de production et le «cubilot» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
02.08.2007-01.08.2010 (Nouveau permis)
5781
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
28 août 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5782
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.08.2007
Date
Data
Seite
5779-5782
Page
Pagina
Ref. No
10 140 865
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.