10140881•Verwaltungsbehörden 04.09.2007 5892 2007-2088
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ROLEX SA, 1228 Plan-les-Ouates Usinage et Terminaison (Boîtes et Bracelets)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 310 H, 60 F
29.08.2007-28.07.2010 (Renouvellement/modification)
ROLEX SA, 1225 Chêne-Bourg usinage Cadran, usinage «groupe Cellini» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 106 H, 4 F 29.08.2007-28.07.2010 (Renouvellement/modification)
Bacab S.A., 1450 Ste-Croix Extrusion et tressage - Laboratoire - Bobinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
17.10.2007-16.10.2010 (Renouvellement/modification)
ROLEX SA, 1200 Genève assemblage boites, gravage «Réhaut» sur machine ROFIN horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 4 F 01.07.2007-28.07.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4 septembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2007-2088
5892
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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36
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Datum 04.09.2007
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5892-5892
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10 140 881
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.