Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations et entretien des machines
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
59 H, 112 F 08.08.2007-07.08.2010 (Modification)
Louis Belet SA, 2943 Vendlincourt secteur production (CNC) besoin urgent
5 H 01.09.2007-31.08.2010 (Nouveau permis)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.11.2007-13.01.2010 (Renouvellement/modification)
Cremo S.A., 1522 Lucens soins aux fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.11.2007-31.10.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
ACR Fuchs, Hanimann & Cie, 1227 Carouge GE secteur prestataire de service sonorisation, conférence
besoins spéciaux de consommation 4 H
01.10.2007-30.09.2010 (Renouvellement)
Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
15.03.2007-14.03.2010 (Modification)
5912
2007-2135
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
LBG Hôtels Services SA, 1816 Chailly-Montreux traitement du linge (lavage, repassage et conditio horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 25 F
17.04.2005-16.04.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
11 septembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5913
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Datum 11.09.2007
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10 140 898
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.