10140953•Verwaltungsbehörden 02.10.2007 <td class="metadataCell">10140953</td>
10140953Vpb2 oct. 2007
Publications des départements et des offices de la Confédération
Entrée en vigueur de la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques
concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
Publiée le 7 août 2007 dans la Feuille fédérale (FF 2007 5691 et 5692), la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses est entrée en vigueur le 17 septembre 2007.
2 octobre 2007
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
2007-2364
6261
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Entrée en vigueur de la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en em ...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 02.10.2007
Date
Data
Seite
6261-6261
Page
Pagina
Ref. No
10 140 953
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.