10140983•Verwaltungsbehörden 09.10.2007 6430 2007-2105
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Promulgation du complément du répertoire des émissions
Vu la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer1, le Conseil fédéral a promulgué le 28 septembre 2007 le complément du réper- toire des émissions, qui représente la base des mesures de construction pour l'assai- nissement phonique.
Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la Feuille fédérale. Il peut être consulté à l'Office fédéral des transports, 3003 Berne, et à l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne. Les données sont également à disposition sur le site web de l'OFT (www.bav.admin.ch, à la rubrique Thèmes, Projets, Lutte contre le bruit, Bases).
9 octobre 2007
Office fédéral des transports
1 RS 742.144
6430
2007-2105
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Promulgation du complément du répertoire des émissions
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
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2007
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Band
1
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Heft
41
Cahier
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Numero dell'oggetto
Datum 09.10.2007
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Seite
6430-6430
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Ref. No
10 140 983
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.