10141050•Verwaltungsbehörden 23.10.2007 07-2513 7079
Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (18e session de la 47e législature), le lundi 17 septembre 2007, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections
Conseil national
Monsieur Jean-François Steiert, originaire de Rickenbach (TG), lic.phil. I, délégué aux affaires intercantonales, domicilié à Fribourg (en remplacement de Liliane Chappuis, décédée)
Assemblée fédérale (Chambres réunies). Elections
Tribunal fédéral. Election d'un juge
Florence Aubry Girardin, originaire du Noirmont (JU), domiciliée à Lausanne Confirmation de la réélection du directeur du Contrôle fédéral des finances
L'élection par le Conseil fédéral de Kurt Grüter en qualité de directeur du Contrôle fédéral des finances pour les années 2008 à 2013 est confirmée.
La session d'automne a été close le vendredi 5 octobre 2007.
2007-2513
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Assemblée fédérale
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Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 23.10.2007
Date
Data
Seite
7079-7080
Page
Pagina
Ref. No
10 141 050
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.