Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Nexans Suisse SA, 1305 Penthalaz
accessoires d'énergie et extrusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
07.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
Cafag SA, 1700 Fribourg
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 9 F
07.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
Resilux Schweiz AG, 1994 Aproz
fabrication de bouteilles pour boissons en PET
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
21.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Bonfrais Bongel SA, 1024 Ecublens VD préparation et chargement des expéditions de produits frais
besoins spéciaux de consommation 4 H, 1F
09.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
2007-2521
7091
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
19.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
01.11.2007-31.10.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle déci- sion peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Condi- tions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 octobre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7092
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
43
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Datum 23.10.2007
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7091-7092
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Ref. No
10 141 057
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.