Plan directeur du Canton du Jura
Approbation du plan directeur remanié
Dans sa séance du 28 septembre 2007, le Conseil fédéral a pris la décision suivante:
Le plan directeur du canton du Jura est approuvé, sur la base du rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial du 29 août 2007 et avec les réserves formulées sous points 2 et 3 ci-après.
L'approbation des fiches 3.05 (Constructions protégées en tant qu'éléments caractéristiques du paysage) et 3.22.4 (Motocross et trial) est suspendue.
Sur les objets concernés par les fiches 2.01 (Liaisons extérieures par les transports publics), 2.02 (Liaisons internes par les transports publics), 2.03 (Réseau de transports dans l'agglomération de Delémont) et 2.05 (H18 Delémont-Bâle) demeurent réservées les décisions que seront appelées à prendre les autorités fédérales compétentes.
Le canton est invité:
– à poursuivre ses efforts visant à garantir un dimensionnement correct des zones à bâtir destinées à l'habitat et aux activités économiques et à réduire les emprises sur les terres agricoles;
– à compléter le plan directeur par les mesures contraignantes pour les autorités qui pourraient être prises dans le cadre du projet d'agglomé- ration de Delémont;
– à adapter les données du plan directeur relatives aux dangers naturels conformément aux recommandations fédérales;
– à tenir compte, lors des futures adaptations du document, des indica- tions du rapport de synthèse concernant les autres compléments ou pré- cisions à apporter au contenu du plan directeur.
Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l'Office fédéral du dévelop- pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants:
–
Service de l'aménagement du territoire du Canton du Jura, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont, tél. 032 420 53 10
–
Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58
23 octobre 2007
Office fédéral du développement territorial
7096
2007-2505
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Plan directeur du Canton du Jura. Approbation du plan directeur remanié
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Jahr
2007
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Band
1
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Heft
43
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 23.10.2007
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Seite
7096-7096
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Ref. No
10 141 061
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.