10141063•Verwaltungsbehörden 23.10.2007 7098 2007-2508
Plan directeur du Canton de Vaud
Approbation d'une modification du plan directeur cantonal (canal du Rhône au Rhin)
Sur la base du rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) du 11 juin 2007, le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication a, le 22 juin 2007, pris la décision suivante:
Les modifications du plan directeur cantonal de 1987 concernant l'abandon du principe et du tracé du canal du Rhône au Rhin sont approuvées.
Le canton veillera à accorder une place prépondérante aux intérêts de pré- servation des bonnes terres agricoles, en particulier des surfaces d'assole- ment (SDA), et à ceux de l'espace nécessaire aux cours d'eau lorsqu'il examinera les plans d'affectation concernés.
Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l'Office fédéral du dévelop- pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants:
–
Service du développement territorial du Canton de Vaud, 10, place de la Riponne, 1014 Lausanne, tél. 021 316 74 11
– Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58
Office fédéral du développement territorial 23 octobre 2007
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2007-2508
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Datum 23.10.2007
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7098-7098
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10 141 063
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