Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
INFRE SA, 1623 Semsales
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
01.11.2007-30.04.2008 (Nouveau permis)
NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle
département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
45 H, 15 F 07.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Redel SA, 1450 Ste-Croix usinage et injection plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 H, 9 F
01.10.2007-30.09.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne nutrition (processus queutage poches 3 compartiments) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 4 F
01.11.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon département saphir uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.09.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
7144
2007-2562
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 5 H
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
maintenance spécifique pour la Ligne Nutrition du PT 07-10738 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
01.11.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe
four de recuit
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
17.10.2007-31.10.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR
Verrerie: déchargement des fours et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
05.12.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
7145
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR Verrerie: fabrication du verre étiré horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
05.12.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7146
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
MANUFACTURE ROGER DUBUIS SA, 1217 Meyrin centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
13.09.2007-30.09.2010 (Renouvellement)
Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
01.05.2005-30.04.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 H, 2 F
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Tusa SA, 1800 Vevey
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
31 H, 45 F
24.09.2007-23.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Philip Morris International Management S.A., 1001 Lausanne promotion
besoins spéciaux de consommation 7 H, 8 F 01.11.2007-31.10.2010 (Nouveau permis)
7147
Atest SA, 1618 Châtel-St-Denis
CND (contrôles non destructifs): Vérification des soudures du puit blindé du chantier de Clauson Dixence. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
01.11.2007-31.10.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
IBM Suisse, 1008 Prilly
surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk besoins spéciaux de consommation
36 H
05.09.2007-30.09.2010 (Renouvellement/modification)
Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres en céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H
01.10.2007-30.09.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
30 octobre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
7148
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 30.10.2007
Date
Data
Seite
7144-7148
Page
Pagina
Ref. No
10 141 075
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.