10141111•Verwaltungsbehörden 13.11.2007 7390 2007-2680
Décision dans la procédure d'opposition nº 9002
Opposante Compagnie Gervais Danone, 17, boulevard Hausmann, F-75009 Paris, enregistrement international nº 725 041 «ACTIVIA» contre Défenderesse B EX AG, Erbstrasse 14, 8700 Küsnacht ZH, marque suisse nº 556 293 «Activia».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 31 octobre 2007:
L'opposition nº 9002 contre la marque suisse nº 556 293 «Activia» est rejetée.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
31 octobre 2007
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
7390
2007-2680
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Décision dans la procédure d'opposition nº 9002
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Jahr
2007
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Band
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Heft
46
Cahier
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Datum 13.11.2007
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Seite
7390-7390
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10 141 111
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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