Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Von Bergen S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds entrepôts: quais besoins spéciaux de consommation 9 H 01.12.2007-31.12.2010 (Nouveau permis)
Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1618 Châtel-St-Denis offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 20 F 01.11.2007-31.10.2010 (Renouvellement/modification)
Termiboîtes S.A., 2923 Courtemaîche terminaison de boîtes de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 02.03.2003-28.02.2010 (Modification)
Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glane
Centre technique Corporate horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H
11.07.2007-31.07.2010 (Renouvellement/modification)
Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire suisse»
besoins spéciaux de consommation 7 H 01.01.2008-30.06.2008 (Renouvellement)
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion découpage besoin urgent
8 H 03.05.2007-31.05.2010 (Renouvellement/modification)
2007-2712
7391
Manufacture Genevoise de Haute Horlogerie SA (groupe Richemont), 1217 Meyrin 2
centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
13.09.2007-30.09.2010 (Nouveau permis)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
14.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
Valdeco SA, 1400 Yverdon-les-Bains décoration et usinage besoin urgent 6 H, 16 F 01.09.2007-30.09.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
VV S.A., 2800 Delémont production: département Varin et atelier d'étampage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F 01.01.2001-31.12.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 6 F 03.05.2007-31.05.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Newworks Suisse SA, 1201 Genève gestion, impression des documents horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H, 1 F 01.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
7392
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Droz M.S.V. SA, 1227 Carouge GE service de piquet pour la clientèle (exploitation) besoins spéciaux de consommation 1 H
01.12.2007-30.11.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Ingenierie Suisse SARL Team Partners, 1201 Genève support informatique besoins spéciaux de consommation 1 H
15.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix
décontamination des «salles blanches» 7/7 jours sur le site de l'entreprise EM Marin, Ind 101211 besoins spéciaux de consommation
1 H
05.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
Société Air France SA Succursale de Meyrin, 1216 Cointrin
personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 42 F
01.12.2007-31.12.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7393
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Nexans Suisse SA, 1305 Penthalaz accessoires d'énergie et extrusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
07.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
–
07-10718 / 100103
Cafag SA, 1700 Fribourg
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 H, 9 F
07.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
–
07-10720 / 100907
Resilux Schweiz AG, 1994 Aproz
fabrication de bouteilles pour boissons en PET
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
21.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Bonfrais Bongel SA, 1024 Ecublens VD préparation et chargement des expéditions de produits frais
besoins spéciaux de consommation
4 H, 1 F
09.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H
19.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
7394
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
01.11.2007-31.10.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
13 novembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7395
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum 13.11.2007
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.