10141123•Verwaltungsbehörden 20.11.2007 14 2007-2795
Décision dans la procédure d'opposition nº 8646
Opposante Omega S.A., Jakob-Stämpfli-Strasse 96, 2502 Bienne, marque suisse nº P-415 168 «OMEGA» contre Défenderesse AJ Produkter i Hylterbruk AB, SE-31482 Hyltebruk (SE), enregistrement international nº 892 573 «OJEGA».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 7 novembre 2007 ce qui suit:
L'opposition nº 8646 contre l'enregistrement international nº 892 573 «OJEGA» est admise.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de remboursement de la taxe d'opposition).
Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclara- tion d'acceptation partielle de l'enregistrement international nº 892 573 «OJEGA» pour tous les produits et services qui ne faisaient pas l'objet de la présente opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
7 novembre 2007
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
7414
2007-2795
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Datum 20.11.2007
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