Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
INFRE SA, 1623 Semsales
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
01.11.2007-30.04.2008 (Nouveau permis)
NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle
département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H, 15 F 07.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Redel SA, 1450 Ste-Croix
usinage et injection plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
68 H, 9 F
01.10.2007-30.09.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr))
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne nutrition (processus queutage poches 3 compartiments) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 4 F 01.11.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon département saphir uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.09.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
2007-2772
7417
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 5 H
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
maintenance spécifique pour la Ligne Nutrition du permis de travail 07-10738 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
2 H
01.11.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe
four de recuit
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
17.10.2007-31.10.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR
Verrerie: déchargement des fours et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
05.12.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont FR
Verrerie: fabrication du verre étiré
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
05.12.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
20 novembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7419
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
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Datum 20.11.2007
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7417-7419
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10 141 126
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.