Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 20 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): diméthoate 400 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
Bi 58
Numéro d'homologation suisse: D-4052
Pays d'origine: Allemagne
numéro d'homologation étranger: 0090-74
titulaire de l'autorisation étranger: Cheminova Agro A/S
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture
cerisier mouche de la cerise
Concentration: 0.05 %
1
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Concentration: 0.1 % 1
Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Application: après la floraison.
Concentration: 0.1 %
1,2
toutes les cultures
mineuses
Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Application: après la floraison.
Culture maraîchère
choux pucerons du feuillage
oignon, poireau
thrips
Concentration: 0.1 %
1,3
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Concentration: 0.1 %
1, 3,4
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1 RS 916.161
2007-2636
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toutes les cultures
hoplocampes, hyponomeutes,
pucerons du feuillage
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Grande culture
betterave sucrière
mouche de la betterave, puceron noir de la fève
pois protéagineux pucerons du feuillage
Concentration: 0.1 % 1 Application: jusqu'à fin juin.
Concentration: 0.1 % 1
Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Culture ornementale
horticulture, espaces pucerons du feuillage, thrips verts: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces
Concentration: 0.1 % 1, 3,5
horticulture, espaces hyponomeutes verts: fleurs coupées,
Concentration: 0.1 % 1,3
fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces
(*) Charges et remarques
1 = SPe - Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = Première génération.
3 = Lors de l'application en cultures sous abri, porter des vêtements de protection et un masque.
4 = Répéter le traitement après une semaine.
5 = Uniquement contre les souches non résistantes.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
20 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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