10141137•Verwaltungsbehörden 20.11.2007 07-2764 7445
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Commune de Villeneuve VD, Ouvrage et installations de protection, En Borgettan 2 - Stabilisation de glissement Nº de projet 431.1-VD-3061/0001
– Commune de Montreux VD, Equipements de desserte, Intempéries 2007 - Réfection de desserte Nº de projet 421.1-VD-2125/0001
– Commune d'Ormont-Dessous VD, Ouvrage et installations de protection, Les Fontanelles - Stabilisation de glissement Nº de projet 431.1-VD-3060/0001
– Commune de Montreux VD, Ouvrage et installations de protection, Glisse- ment des Avants Nº de projet 431.1-VD-3059/0001
Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
20 novembre 2007
Office fédéral de l'environnement
2007-2764
7445
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47
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Datum 20.11.2007
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Seite
7445-7445
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Ref. No
10 141 137
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.