Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 27 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): napropamide 450 g/l
Formulation: SC suspension concentrée
Agrotrade- Napropamide 450 SC
Numéro d'homologation suisse: A-4018 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2348-1 titulaire de l'autorisation étranger: Agrotech Trading
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture maraîchère
fraise
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 2.5-3 l/ha Application: automne, aussitôt après le semis.
Grande culture colza
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 3 l/ha Application: automne; avec incorporation avant le semis; en pré-levée après le semis, sans incorporation.
tabac
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 2.5-3 l/ha Application: printemps; avant ou immédiatement après la plantation.
1 RS 916.161
7820
2007-2647
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture ornementale
arbustes d'ornement dicotylédones annuelles, (hors forêt) [plantes monocotylédones annuelles d'ornement annuelles et bisannuelles], plantes ligneuses (hors forêt)
arbustes d'ornement dicotylédones annuelles, (hors forêt) [plantes monocotylédones annuelles d'ornement annuelles et bisannuelles], plantes ligneuses (hors forêt)
Dosage: 6 l/ha 1,2
Dosage: 8 l/ha 3
(*) Charges et remarques
1 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.
3 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
7821
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27.11.2007
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