Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 27 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): cycloxydime 100 g/l
Formulation: EC concentré émulsifiable
Focus Ultra Numéro d'homologation suisse: A-4114 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2509-0 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Focus Ultra Numéro d'homologation suisse: D-4115 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 3964-00 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Ciclosim Numéro d'homologation suisse: I-4116 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 13654 titulaire de l'autorisation étranger: SIMAR SRL
Stratos Ultra Numéro d'homologation suisse: I-4117 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10117 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Italia SpA
1 RS 916.161
2007-2649
7825
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application *)
Culture des baies
fraise monocotylédones annuelles
Dosage: 1-2 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
fraise
monocotylédones vivaces
1
Dosage: 4-6 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
fraise
repousses de céréales
Dosage: 1.5-3 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
Arboriculture
fruits à noyaux, fruits à pépins
monocotylédones annuelles [Poa annua excepté]
Dosage: 1-2 l/ha Application: printemps, été.
fruits à noyaux,
monocotylédones vivaces
Dosage: 4-6 l/ha
1
fruits à pépins
fruits à noyaux, fruits à pépins
repousses de céréales
Dosage: 1.5-3 l/ha
Application: printemps, été.
Viticulture
toutes les cultures monocotylédones annuelles
Dosage: 1-2 l/ha Application: printemps, été.
Dosage: 4-6 l/ha
1
toutes les cultures repousses de céréales
Dosage: 1.5-3 l/ha Application: printemps, été.
Culture maraîchère
ail, betterave à monocotylédones annuelles salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate ail, betterave à monocotylédones vivaces salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate
Dosage: 1-2 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 4-6 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
ail, betterave à repousses de céréales salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate
Dosage: 1.5-3 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
carotte, choux, fenouil bulbeux, haricot nain
monocotylédones annuelles
Dosage: 1-2 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
carotte, choux, fenouil bulbeux, haricot nain
monocotylédones vivaces
Dosage: 4-6 l/ha
Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1
7826
toutes les cultures monocotylédones vivaces
Application: printemps, été.
Application: printemps, été.
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application
(*)
carotte, choux, fenouil bulbeux, haricot nain ciboulette
repousses de céréales
Dosage: 1.5-3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
ciboulette
monocotylédones vivaces
ciboulette repousses de céréales
rhubarbe monocotylédones annuelles
rhubarbe monocotylédones vivaces
rhubarbe repousses de céréales
Grande culture
betterave fourragère, monocotylédones annuelles betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol
betterave fourragère, monocotylédones vivaces betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol
betterave fourragère, repousses de céréales betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol
colza monocotylédones annuelles
colza monocotylédones vivaces
colza repousses de céréales
Dosage: 1.5-3 l/ha
Délai d'attente: 12 Semaine(s)
féverole monocotylédones annuelles
féverole monocotylédones vivaces
kénaf monocotylédones annuelles
kénaf
repousses de céréales
Dosage: 4 l/ha
Application: post-levée.
maïs [tolérant la Cycloxydim]
millets, monocotylédones annuelles, repousses de céréales Application: post-levée. Dosage: 2-3 l/ha
maïs [tolérant la Cycloxydim]
chiendent rampant, monocotylédones vivaces monocotylédones annuelles
Dosage: 4 l/ha Application: post-levée.
Dosage: 1-2 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
Dosage: 4-6 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1
pois
monocotylédones vivaces
Dosage: 1-2 l/ha Application: pendant l'année de mise en culture uniquement.
1
Dosage: 1.5-3 l/ha Application: pendant l'année de mise en culture uniquement.
Dosage: 1-2 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 4-6 l/ha Application: après la récolte.
1
Dosage: 1.5-3 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 1-2 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 4-6 l/ha
1
Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 1.5-3 l/ha
Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 1-2 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s)
Dosage: 4-6 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s)
1
Dosage: 1-2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 4-6 l/ha
Dosage: 2-4 l/ha Application: post-levée.
pois
monocotylédones annuelles
Dosage: 4-6 l/ha Application: pendant l'année de mise en culture uniquement.
7827
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application
(*)
pois
repousses de céréales
Dosage: 1.5-3 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
Culture ornementale
toutes les cultures
monocotylédones annuelles
Dosage: 1-2 l/ha
2
toutes les cultures
monocotylédones vivaces
Dosage: 4-6 l/ha
1,2
Sylviculture
pépinières
monocotylédones annuelles
Dosage: 1-2 l/ha
2
forestières
pépinières
monocotylédones vivaces
Dosage: 4-6 l/ha
1, 2
forestières
(*) Charges et remarques
1 = L'utilisateur doit être informé de ce que l'efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n'excède généralement pas la durée de la culture traitée.
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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