Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 27 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): diquat 200 g/l
Formulation: SL concentré soluble dans l'eau
Reglone Numéro d'homologation suisse: D-4222 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 0287-00 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture des baies baies dicotylédones
Concentration: 0.4 % 1
Application: dans 300-1200 1 d'eau/ha; dès la première année de culture.
Arboriculture
fruits à noyaux, fruits dicotylédones à pépins
Concentration: 0.4 % Application: dans 300-1200 1 d'eau/ha; dès la première année de culture.
1
Viticulture
toutes les cultures chardons bisannuels, dicotylédones annuelles, liseron des champs, liseron des haies
Concentration: 0.4 % Application: dans 300-1200 1 d'eau/ha; dès la première année de culture.
1
1 RS 916.161
2007-2651
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Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture maraîchère
carotte, mâche, rampon, oignon, poireau
dicotylédones
Dosage: 3 l/ha 1 Application: avant la levée des cultures.
Grande culture
pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère
dessiccation, défanage
Dosage: 4.5 l/ha Application: début de la période de brûlage des fanes.
pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère
dessiccation, défanage
Dosage: 3.6-4.8 l/ha Application: pleine période de brûlage des fanes.
pomme de terre de consommation [précoce], pomme de terre fourragère [précoce]
dicotylédones
Dosage: 4 l/ha Application: à la levée des adventices.
prairies et pâturages
véronique filiforme
Dosage: 4 l/ha Application: fin de l'automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche.
Culture ornementale
plantes ligneuses
dicotylédones annuelles
Dosage: 4-5 l/ha 1,2
(hors forêt)
Application: dans 300-1200 1 d'eau/ha.
(*) Charges et remarques
1 = Mention d'une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces.
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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27.11.2007
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