Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 27 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): flusilazole 250 g/l
Formulation: EW emulsion de type aqueux
Capitan 25 EW Numéro d'homologation suisse: B-4026 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 8873-B
titulaire de l'autorisation étranger: Du Pont de Nemours (Belgium)
Capitan
Numéro d'homologation suisse: D-4027
Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4079-00 titulaire de l'autorisation étranger: Du Pont de Nemours
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Grande culture
betterave sucrière
cercosporiose et ramulariose, oïdium, rouille de la betterave
Dosage: 0.8 l/ha
1
blé tendre (froment) oïdium des céréales
Dosage: 1 l/ha
2,3
blé tendre (froment) rouille jaune
Dosage: 1 l/ha
2,4
blé tendre (froment) rouille brune des céréales
Dosage: 1 l/ha
2, 5
1 RS 916.161
2007-2653
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Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application
(*)
blé tendre (froment) septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
Dosage: 1 l/ha 2, 6
blé tendre (froment)
piétin-verse du blé
Dosage: 1.2 l/ha
2, 7
colza
chancre du collet du colza
Dosage: 1 l/ha
8
colza
sclérotiniose du colza
Dosage: 1 l/ha
9
orge
oïdium des céréales, rayure réticulée, rhynchosporiose, rouille naine
Dosage: 1 l/ha
10, 11
(*) Charges et remarques
1 = Généralement 1 seul traitement au début de l'attaque.
2 = 1 traitement au maximum entre le stade 1 noeud et le début de l'anthèse (BBCH 31-61).
3 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes.
4 = Dès le début de l'attaque.
5 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20 % des 3 feuilles supérieures bien développées sont attaquées (BBCH 37-61). Chez les variétés sensibles dès le début de l'attaque.
6 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles. Traitement depuis le début de l'épiaison jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 51-61).
7 = Au maximum 1 traitement entre le début de l'élongation de la tige et le stade 2 nSuds (BBCH 30-32) dans les cultures de rotation serrées et lorsque plus de 15 à 20 % des tiges sont contaminés.
8 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 20-27 (pas de pousses latérales-7 pousses latérales), si taches foliaires visibles, sur les variétés sensibles.
9 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 61-65 (début - pleine floraison) sur les variétés sensibles.
10 = 1 traitement au maximum entre le stade 1 noeud et le début de l'épiaison (BBCH 31-51), si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures (complètement développées) des pousses principales présentent des signes d'attaque.
11 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les
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conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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