10141162•Verwaltungsbehörden 27.11.2007 7840 2007-2815
Décision concernant l'interdiction de dépasser pour les poids lourds sur l'autoroute N1 dans le canton de Vaud
du 14 novembre 2007
L'Office fédéral des routes (OFROU),
vu les art. 2, al. 3bis, et 3, al. 4, de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107, al. 1 et 5, et 110, al. 2, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête:
I
Le dépassement pour les poids lourds est interdit sur le tronçon suivant de l'auto- route N1:
Yverdon - Lausanne, du km 82.300 au km 78.560, entre 6 h 30 et 8 h 30.
Cette mesure est limitée dans le temps et prend fin le 31 octobre 2008.
II
La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral administratif, 3000 Berne 14, conformément à l'art. 47, al. 1, let. b, PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Les documents détaillés peuvent être consultés auprès du canton de Vaud, Département des infrastructures, Service des routes, Gestion du réseau, Avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne.
14 novembre 2007
Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle
1 RS 741.01
2 RS 741.21
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27.11.2007
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