Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 4 décembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): dithianon 75 %
Formulation: WP poudre mouillable
Steady Numéro d'homologation suisse: I-4030 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11515 titulaire de l'autorisation étranger: Diachem SPA
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture
cerisier
cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises
fruits à noyaux rouille du prunier
fruits à noyaux
maladie des pochettes du prunier
fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins
fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins
Concentration: 0.05-0.075 % Délai d'attente: 3 semaines
Concentration: 0.075 % Délai d'attente: 3 semaines
Concentration: 0.075 % Application: un seul traitement à l'éclatement des bourgeons.
Concentration: 0.075 % Application: avant la floraison.
Concentration: 0.05 % 1 Application: après la floraison.
1 RS 916.161
7924
2007-2654
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Viticulture
vigne excoriose de la vigne
Concentration: 0.075 % Application: au débourrement.
vigne
vigne
rougeot parasitaire de la vigne mildiou de la vigne
Concentration: 0.075 % Concentration: 0.05 % 2, 3
Culture
ornementale
azalée
cloque des azalées
Concentration: 0.05 %
rosier maladie des taches noires du rosier
Concentration: 0.05 %
toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, Concentration: 0.05 % mildiou, rouilles
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons
1 = Jusqu'à la fin juin au plus tard.
2 = Après la floraison, généralement en mélange avec des produits cupriques.
3 = Traitements pré- et post-floraux jusqu'à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4 décembre 2007
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
7925
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Datum 04.12.2007
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