Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 4 décembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): iprodione 50 %
Formulation: WP poudre mouillable
Attrade-Iprodion 50 % Numéro d'homologation suisse: A-4047 WP Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2055-4 titulaire de l'autorisation étranger: Agrotech Trading
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Culture des baies
fraise
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % 1, 2, 3,
Dosage: 1 kg/ha 4
Délai d'attente: 2 semaines
framboise, ronces
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 %
1, 2, 3,
Dosage: 1 kg/ha 5
Délai d'attente: 2 semaines
Arboriculture
cerisier, prunier (pruneau)
monilioses
Concentration: 0.1 % 6,7
Dosage: 1.6 kg/ha
Délai d'attente: 3 semaines
1 RS 916.161
7932
2007-2657
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
toutes les cultures
moniliose des fleurs
Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 kg/ha Application: pendant la floraison.
Culture maraîchère
asperge
brûlure des feuilles de l'asperge
Concentration: 0.1 % 1,7
Dosage: 0.6-1.6 kg/ha
carotte
alternariose de la carotte
Concentration: 0.1-0.15 % Dosage: 0.6-1.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
chicorée scarole, chicorée frisée, laitue pommée, laitue romaine
pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % 1,2
Dosage: 1 kg/ha Application: dès le stade 4-6 feuilles jusqu'à 14 jours au plus tard après la plantation.
chicoree witloof (chicorée-endive)
alternarioses
Concentration: 0.1-0.15 % 1
Dosage: 0.6-1.6 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
chicoree witloof (chicorée-endive)
pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) maladie des taches noires du chou, pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1-0.15 % 1,7
Dosage: 0.6-1.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: désinfection à sec des semences de légumes.
cultures couvertes: concombre, tomate
alternariose, pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % 1,7
Délai d'attente: 3 jours Application: dès le début de la floraison. Concentration: 0.15 % 7
oignon
Botrytis spp.
Dosage: 1.5 kg/ha
Grande culture
plant de pomme de terre
rhizoctone de la pomme de terre
Concentration: 0.8 % Dosage: 8 g/l d'eau Application: traitement des semences, tremper pendant 3 minutes.
8
Culture ornementale
bulbes des fleurs, tubercules de fleurs
champignons pathogènes du sol Concentration: 0.1 % (fonte ou toile des semis) [désinfection et/ou traitement du sol]
7933
choux
choux, liliacées, ombellifères (Apia- ceae)
alternarioses, Botrytis spp.
Concentration: 0.1 % Application: traitement des racines.
1
6,7
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
gazon d'ornement et moisissure des neiges (du sol et Dosage: 60 g/100 m2
terrains de sport transmise par les semences), pourriture des neiges
toutes les cultures alternarioses, Botrytis spp.
Application: arrosage en mélange avec 20 g/100 m2 Benlate.
Concentration: 0.1 % 7
(*) Charges et remarques
1 = Il est possible d'observer une diminution de l'efficacité sur des souches résistantes.
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
3 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 1 par ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux p
6 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10'000 m3 par ha.
7 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
8 = L'étiquette de l'emballage doit porter la mention suivante: La désinfection des plants de pommes de terre avec du Rovral peut entraîner une diminution de la taille des tubercules à la récolte, sans que cela n'influe sur le rendement total.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4 décembre 2007
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
7934
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