Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 4 décembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): cléthodime 120 g/l
Formulation: EC concentré émulsifiable
Select Prim Numéro d'homologation suisse: B-4046 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 9334-B titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience
Centurion R Numéro d'homologation suisse: F-4201 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9900115 titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience
Noroit Numéro d'homologation suisse: F-4202 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020226
titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience
Foly R Numéro d'homologation suisse: F-4203 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000380 titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience
1 RS 916.161
7940
2007-2661
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Culture des baies fraise monocotylédones annuelles
Dosage: 1 l/ha
fraise
chiendent rampant
1 Application: avant la floraison et après la récolte. Dosage: 2 l/ha 1 Application: avant la floraison et après la récolte.
Arboriculture
fruits à pépins
monocotylédones annuelles chiendent rampant
Dosage: 1 l/ha Dosage: 2 l/ha
2
Viticulture
vigne
monocotylédones annuelles chiendent rampant
Dosage: 1 l/ha
vigne
Dosage: 2 l/ha
2
Culture maraîchère
carotte
monocotylédones annuelles
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.
carotte chiendent rampant
Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.
chou pommé (chou monocotylédones annuelles blanc, chou rouge, chou frisé)
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée.
chou pommé (chou chiendent rampant blanc, chou rouge, chou frisé)
Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée.
haricots monocotylédones annuelles
Dosage: 1 l/ha Application: post-levée.
3
haricots chiendent rampant
Dosage: 2 l/ha Application: post-levée.
3
oignon, tomate
monocotylédones annuelles
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.
oignon, tomate chiendent rampant
Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.
poireau chiendent rampant
Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée.
poireau monocotylédones annuelles
pois de conserve
monocotylédones annuelles
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée. Dosage: 1 l/ha 1
7941
fruits à pépins
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Grande culture
betterave fourragère, monocotylédones annuelles betterave sucrière, pomme de terre
Dosage: 1 l/ha
betterave fourragère, chiendent rampant betterave sucrière, pomme de terre
Dosage: 2 l/ha
colza, pois monocotylédones annuelles
Dosage: 1 l/ha
1
protéagineux, soja, tournesol
tournesol
chiendent rampant
Dosage: 2 l/ha
1
(*) Charges et remarques
Utilisation interdite dans toute la zone protégée (SI, SII, SIII)
1 = 1 traitement au maximum par année.
2 = L'utilisateur doit être informé de ce que l'efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n'excède généralement pas la durée de la culture traitée.
3 = Dernier traitement avant la floraison.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4 décembre 2007
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
7942
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Datum 04.12.2007
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