Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ISS Facility Services SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
12 H
14.11.2007-30.11.2010 (Nouveau permis)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage automatique Swatch et formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 60 F
28.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias
usinage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
01.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
Ceramaret SA, 2014 Bôle atelier usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
26.05.2007-31.05.2010 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Alu Val SA, 1920 Martigny départements: fonderie, finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 45 H
01.02.2006-30.01.2009 (Modification)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche/tranchage charcuterie
besoins spéciaux de consommation 50 H, 35 F 11.02.2007-28.02.2010 (Modification)
7992
2007-2914
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
01.02.2006-30.01.2009 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage Swatch et formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F
27.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement, expédition, KSC besoins spéciaux de consommation 15 H, 28 F 01.10.2006-30.09.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
11 décembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7993
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 11.12.2007
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7992-7993
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10 141 202
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.