Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
660 H, 60 F
09.01.2008-30.01.2011 (Renouvellement)
DePuy ACE Sarl, 2400 Le Locle
production - département: CNC, polissage, anodisation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 H
09.01.2008-30.01.2011 (Renouvellement)
FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle
ateliers: CNC, Finition / torsadage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
03.09.2007-30.09.2010 (Modification)
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg
production chocolaterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 42 F
30.01.2008-29.01.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier décolletage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
8040
2007-2971
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
26.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Benteler Automotive SA, 2882 St-Ursanne
ligne de production PRECIALP horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2008-30.06.2008 (Renouvellement)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
tunnel de fabrication Nº 4: fabrication de films et papiers photosensibles, prépara- tion, coulages des émulsions, séchage et bobinage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H
01.09.2007-31.08.2010 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8041
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon
soins
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
17.09.2006-30.09.2009 (Modification)
Sedirep SA, 1227 Carouge GE nettoyage et dégraissage industriel de ventilation sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation
8 H
16.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
vonRoll casting (rondez) sa, 2800 Delémont
production, parachèvement, usinage BETEC, maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 260 H, 15 F
14.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle
stérilisation et préparation des installations de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
05.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
La Plâtrière SA, 3977 Granges VS fabrication du plâtre, production des carreaux et surveillance des fours de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 31 H
05.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr)
Cliniques et hôpitaux
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
01.01.2008-31.12.2008 (Renouvellement)
8042
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon maitenance des infrastructures horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
01.12.2007-31.12.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Wella Suisse GmbH, 1400 Yverdon-les-Bains
Cours de formations et séminaires pour coiffeurs et coiffeuses.
besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F 01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
18 décembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8043
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum 18.12.2007
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.