10141264•Verwaltungsbehörden 08.01.2008 07-3102 53
Procédure de consultation
Département fédéral de l'économie
Révision partielle de la loi sur la recherche
La révision consiste en premier lieu à doter la promotion de l'innovation par la Confédération d'une réglementation moderne et globale. La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) sera réorganisée et disposera d'une compétence décisionnelle plus importante.
Date limite: 31 mars 2008
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédérale de la formation professionnelle et de la téchnologie, Management des ressources, Ressort droit, Effingerstrasse 27, 3003 Berne, tél. 031 322 79 81, fax 031 324 96 19
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
8 janvier 2008
Chancellerie fédérale
2007-3102
53
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DFE. Révision partielle de la loi sur la recherche
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.01.2008
Date
Data
Seite
53-53
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Pagina
Ref. No
10 141 264
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.