10141272•Verwaltungsbehörden 08.01.2008 2007-3027 63
Décision dans la procédure d'opposition nº 9037
Opposante KOOKAI, 45, avenue Victor Hugo, F-93534 Aubervilliers, France, enregistrement international nº 534 985 «KOOKAÏ» contre Défenderesse SUI FENG, Nº. 111, Zhonghua Road, Tongxiang, 314500 Zhejiang (CN), enregis- trement international nº 916 517 «KOKOO» (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 12 décembre 2007 ce qui suit:
L'opposition nº 9037 contre l'enregistrement international nº 916 517 «KOKOO» (fig.) est admise.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d'opposition).
Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration de refus définitif de l'enregistrement international nº 916 517 «KOKOO» (fig.).
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
12 décembre 2007
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition no 9037
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