Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex
unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F
01.01.2007-31.12.2009 (Modification)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 39 H
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Tobler Technique du Bâtiment SA, 1023 Crissier
expédition et service de nuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H, 3 F
29.02.2008-28.02.2011 (Renouvellement/modification)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon
polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F
20.02.2008-28.02.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F 09.01.2008-30.01.2011 (Renouvellement)
2007-3064
67
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Pavatex SA, 1701 Fribourg
Unités d'usinage et de finition PAVATEX horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
13.02.2008-31.01.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens
travaux de maintenance (2 fois/année) sur les fours de fabrication du ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
Bobst SA, 1008 Prilly
service informatique BSPL: mise en place «projet SAP»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
01.01.2008-31.07.2009 (Nouveau permis)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon
département saphir uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2008-31.07.2008 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny
Chargement et transport besoins spéciaux de consommation
36 H
01.10.2007-30.09.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny
Préparation des marchandises besoins spéciaux de consommation 30 H
01.10.2007-30.09.2010 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
01.01.2008-31.07.2009 (Nouveau permis)
Philip Morris ITSC Sarl, 1020 Renens VD centre de calcul informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H
01.08.2007-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Services techniques, informatique, garage besoins spéciaux de consommation
10 H, 3 F
01.10.2007-30.09.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Pavatex SA, 1701 Fribourg
Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
13.02.2008-31.01.2011 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ISS Facility Services SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation
12 H
14.11.2007-30.11.2010 (Nouveau permis)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage automatique Swatch et formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 60 F
28.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement)
Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias
usinage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
01.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
Ceramaret SA, 2014 Bôle
atelier usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
26.05.2007-31.05.2010 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
AluVal SA, 1920 Martigny départements: fonderie, finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 45 H
01.02.2006-30.01.2009 (Modification)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 50 H, 35 F 11.02.2007-28.02.2010 (Modification)
70
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage Swatch et formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F
27.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement, expédition, KSC besoins spéciaux de consommation 15 H, 28 F 01.10.2006-30.09.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 janvier 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.