10141323•Verwaltungsbehörden 15.01.2008 180 2008-0019
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
1 H
01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Demande de dérogation minime par rapport à l'art. 14 al. 2 OLT 1 (art. 28 LTr) service de piquet pour le personnel du bloc opératoire 01.01.2008-31.12.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
15 janvier 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2008-0019
180
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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02
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Datum 15.01.2008
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180-180
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Ref. No
10 141 323
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.