10141334•Verwaltungsbehörden 22.01.2008 2008-0056 309
Décision dans la procédure d'opposition nº 8364
Opposante MIGUEL TORRES, S.A., Comercio 22, ES-08720 Vilafranca del Penedes, Barcelona, enregistrement international nº 756 841 TORRES contre Défenderesse MARCHESI DE' FRESCOBALDI SOCIETA' AGRICOLA S.p.A., Via Santo Spirito, 11, IT-50125 Firenze, enregistrement international nº 878 813 LA TORRE.
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 28 décembre 2007 ce qui suit:
L'opposition nº 8364 est close par classement.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Aucuns dépens ne sont attribués aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
28 décembre 2007
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2008-0056
309
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Décision dans la procédure d'opposition nº 8364
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Bundesblatt
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2008
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Anno
Band
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Heft
03
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Geschäftsnummer ---
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Datum 22.01.2008
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Seite
309-309
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Ref. No
10 141 334
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.