10141335•Verwaltungsbehörden 22.01.2008 310 2008-0057
Décision dans la procédure d'opposition nº 8502-8503
Opposante Pony International, LLC, 6500 Hollister Avenue, US-Santa Barbara, CA 93117, marque suisse nº P-285 020 PONY et marque suisse nº 403 328 PONY (fig.) contre Défenderesse ABIP S.P.A., Via Martiri della Liberta', 18, IT-25030 Torbole Casaglia (Brescia), enregistrement international nº 883 629 PONY.
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 28 décembre 2007 ce qui suit:
L'opposition nº 8502-8503 est close par classement.
Les taxes d'opposition de 800 francs chacune restent acquises à l'Institut.
Aucuns dépens ne sont attribués aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
28 décembre 2007 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Datum 22.01.2008
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Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.