Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Seba Aproz SA, 1994 Aproz
Production, Logistique, Maintien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
120 H, 24 F
06.03.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB ALOD & K-FOURS, N-FB LTR2 & LTR3, N-LC QU23, N-LF QU30, N-VA. Nouveau dès 1.01.08 secteurs QTI et LAS. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Dépôt 2: produits carnés besoins spéciaux de consommation
15 H
02.03.2007-28.02.2010 (Renouvellement)
–
08-11279 / 102149
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Transport besoins spéciaux de consommation 4 H
02.03.2007-28.02.2010 (Renouvellement)
2008-0059
312
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Seba Aproz SA, 1994 Aproz Laboratoire / assurance qualitée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 3 F 06.03.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Dépôt 1
besoins spéciaux de consommation
45 H
02.03.2007-28.02.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Seba Aproz SA, 1994 Aproz Technique de maison/d'installation besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 06.03.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
–
08-11276 / 102149
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Services techniques, informatique, sécurité besoins spéciaux de consommation 4 H
02.03.2007-28.02.2010 (Renouvellement)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex service de maintenance: 1er et 2e piquet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
01.01.2008-31.12.2009 (Renouvellement)
313
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
fabrication, pesée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H
01.02.2008-31.01.2011 (Nouveau permis)
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz
bâtiment 5
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
01.02.2008-31.07.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Seba Aproz SA, 1994 Aproz Production, Logistique, Maintien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 20 F 06.03.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
314
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel
tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 660 H, 60 F
09.01.2008-30.01.2011 (Renouvellement)
DePuy ACE Sarl, 2400 Le Locle production - département: CNC, polissage, anodisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 H
09.01.2008-30.01.2011 (Renouvellement)
FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle ateliers: CNC, Finition / torsadage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
03.09.2007-30.09.2010 (Modification)
Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glane Offset et divers fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
23.01.2008-22.01.2011 (Renouvellement)
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 42 F 30.01.2008-29.01.2011 (Renouvellement/modification)
Liengme SA, 2300 La Chaux-de-Fonds décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 07.01.2008-30.01.2011 (Nouveau permis)
315
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex
unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F
01.01.2007-31.12.2009 (Modification)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
39 H
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Tobler Technique du Bâtiment SA, 1023 Crissier
expédition et service de nuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H, 3 F
29.02.2008-28.02.2011 (Renouvellement/modification)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon
polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F
20.02.2008-28.02.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F
09.01.2008-30.01.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre
fonderie Novelis
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
316
Pavatex SA, 1701 Fribourg Unités d'usinage et de finition PAVATEX horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
13.02.2008-31.01.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens
travaux de maintenance (2 fois/année) sur les fours de fabrication du ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
Bobst SA, 1008 Prilly
service informatique BSPL: mise en place «projet SAP»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
01.01.2008-31.07.2009 (Nouveau permis)
Petrostock SA, 1214 Vernier
surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR/Sappro
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
02.01.2008-01.01.2011 (Renouvellement/modification)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon département saphir uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2008-31.07.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier NE secteurs: encavage, triage produit, conditionnement PP1/PP1 et Bosch, produit précuits, spécialités, flocons alimentaires, laboratoire contrôle qualité, logistique, surveillance (service technique, contr. STEP, chaudière, silos matière) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 91 H, 16 F
12.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
317
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier NE service de piquet pour l'ensemble du site de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
12.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
Bobst SA, 1008 Prilly Mise en place migration SAP horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
01.01.2008-31.07.2009 (Nouveau permis)
Philip Morris ITSC Sarl, 1020 Renens VD
centre de calcul informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H
01.08.2007-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier
décolletage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe
secteur des sandwiches besoins spéciaux de consommation
4 H, 37 F
26.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier verres plastiques minérals et saphirs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
30.01.2008-29.01.2011 (Renouvellement)
318
Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement «bio-tech» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 10 F
16.01.2008-30.01.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Benteler Automotive SA, 2882 St-Ursanne
ligne de production PRECIALP horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2008-30.06.2008 (Renouvellement)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication Nº 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H
01.09.2007-31.08.2010 (Modification)
Pavatex SA, 1701 Fribourg Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc). horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
13.02.2008-31.01.2011 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 janvier 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
319
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 22.01.2008
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