10141369•Verwaltungsbehörden 05.02.2008 08-0295 611
Décision dans la procédure d'opposition nº 8751
Opposante AVENTIS PHARMA SA, 20 Avenue Raymond Aron, F-92160 Antony, enregistrement international nº 472 896 «CLEXANE» contre Défenderesse Glaxo Group Limited, Glaxo Wellcome House, Berkeley Avenue, GB-Greenford, Middle- sex UB6 ONN, enregistrement international nº 896 498 «CRELTANE».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 23 janvier 2008 ce qui suit:
L'opposition nº 8751 contre l'enregistrement international nº 896 498 «CRELTANE» est admise.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclara- tion de refus définitif de l'enregistrement international nº 896 498 «CRELTANE».
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
23 janvier 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2008-0295
611
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Décision dans la procédure d'opposition nº 8751
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Datum 05.02.2008
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