Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
INFRE SA, 1623 Semsales
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
14 H
01.05.2008-31.12.2008 (Renouvellement)
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle
constructions métalliques, secteurs: Soudage, machine, manutention. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 75 H
01.02.2008-31.01.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Sottas SA, 1630 Bulle
débitage, peinture et chargement/manutention
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
27.03.2008-28.02.2009 (Renouvellement)
ElectroLAN SA, 1020 Renens VD livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation
10 H
01.02.2000-31.01.2011 (Nouveau permis)
VV S.A., 2800 Delémont
production: département Varinor et atelier d'étampage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F 01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Pistor, 1373 Chavornay logistique besoins spéciaux de consommation
1 H 15.04.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
2008-0291
614
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H
01.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Firmenich SA, 1282 Dardagny service de piquet pour la station d'épuration de La Plaine (STEP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.02.2008-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier
verres plastiques minérals et saphirs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
30.01.2008-29.01.2011 (Modification)
Firmenich SA, 1282 Dardagny station d'épuration de La Plaine (STEP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.02.2008-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Baccinex SA, 2822 Courroux
laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 février 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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