10141375•Verwaltungsbehörden 05.02.2008 628 2008-0248
Loi sur les télécommunications
Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Selon l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance de la Commission fédérale de la communi- cation (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement:
Code CS Titulaire
10877
TalkTalk Telecom GmbH, Zählerweg 6, 6304 Zug
Une liste complète des codes CS attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: http://www.eofcom.ch.
Selon l'art. 10, al. 4, de l'ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l'office.
Renseignements:
Office fédéral de la communication
Services de télécommunication
Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Tél. 032 327 55 75
1 RS 784.101.112
628
2008-0248
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués (CSC)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 05.02.2008
Date
Data
Seite
628-628
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Ref. No
10 141 375
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.